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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION AFRICAJOU

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.africajou.com.

Editeur du site :

Madame Françoise BELLOSSI (ci-après « AFRICAJOU» ou l’ « Editeur»),

Auto-entrepreneur(N°SIRET 482 709 565 00055).

18 rue des Noyers - 69005 Lyon– FRANCE

TVA non applicable, art.293 B du CGI

E-mail : contact@africajou.com

Directeur de publication :

Madame Françoise BELLOSSI

contact@africajou.com

Hébergement :

PlanetHoster
4416 Louis B Mayer
Laval, Quebec, H7P 0G1
Canada
Tel : +33 1 76 60 41 43

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.africajou.com (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.


1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. SERVICE CLIENTELE

6. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

7. DIVERS

 


1. DESCRIPTION DU SITE

1. AFRICAJOU propose sur le Site la vente en ligne d’huiles naturelles et de savons à base d’huiles végétales et d’huiles essentielles.

2. Pour toute question concernant les Produits, l‘Utilisateur est invité à contacter le service clientèle aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’Editeur ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE

1. L’Editeur s’efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative, en particulier concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de ces informations.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

L’Editeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

2. L’Editeur n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.


4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé AFRICAJOU à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.


2.
De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé AFRICAJOU à les exploiter.


3.
AFRICAJOU, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous les articles 4.1 et 4.2.

L’Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

4. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par l’Editeur, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

5. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients :

-       par courrier électronique, au moyen de notre formulaire de contact (lien)

-          par courrier postal à l'adresse suivante : AFRICAJOU - Françoise Bellossi – 18 rue des Noyers - 69005 Lyon– FRANCE

6. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, AFRICAJOU a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.


2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.


3. Il leur suffit, pour exercer ce droit d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes Conditions.


4. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de
l’Editeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

5.Le Client est informé et a donné son autorisation de ce que le fonctionnement du Site implique nécessairement que l’Editeur pose lors de sa navigation sur le Site un « cookie » sur son ordinateur, à savoir un fichier enregistré sur le disque dur de son ordinateur, permettant d’identifier automatiquement le Client lors des connexions suivantes sur le Site, et de faciliter sa navigation sur celui-ci, ainsi que l’utilisation des services qui y sont proposés.

La durée de conservation de ce cookie dans l’ordinateur du Client est de la durée de la session, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et si le Client se connecte à nouveau sur le Site, un nouveau cookie sera automatiquement placé sur l’ordinateur du Client.

Le Client a la possibilité de rejeter les cookies, ou de les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation du Site.

Pour Mozilla Firefox :

  • Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
  • Cliquez sur l'icône « Vie privée »
  • Paramétrez « Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique »
  • Décochez-la case « Accepter les cookies » pour les désactiver. " et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • Choisissez le menu "Outils", puis "Options Internet". 
  • Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"

Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur


6. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

7. DIVERS


1.
L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation » du Site.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.


2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

 


 

MENTIONS CNIL

 

1. Mentions à faire figurer au bas des formulaires de collecte de données en ligne sur le site, et notamment sur les formulaires :

-          de contact ;

-          d’abonnement aux lettres d’information.

Les informations recueillies dans ce formulaire sont destinées à un usage exclusif d’AFRICAJOU dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site,et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données recueillies sur notre Site, et qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit aux coordonnées suivantes : AFRICAJOU - Françoise Bellossi - 18 rue des Noyers - 69005 Lyon– FRANCECette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Je vous conseille également d’indiquer au bas de ces formulaires une mention indiquant que :

 

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

 

et accompagnée d’un lien hypertexte renvoyant aux CGU.

 

 

2. Mention à faire figurer au bas du Bon de commande:

 

Les informations recueillies dans ce bon de commande sont destinées à un usage exclusif d’AFRICAJOU dans le cadre exclusif du traitement de sa commande, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du site africajou.com, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données recueillies dans ce bon ce commande, et qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant, suivant votre choix, aux adresses suivantes : AFRICAJOU - Françoise Bellossi - 18 rue des Noyers - 69005 Lyon– FRANCECette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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